Contrat de location : les points de vigilance

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La signature d'un contrat de location offre une protection tant au locataire qu'au propriétaire. Cependant, il est très important de veiller à sa bonne rédaction.

Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, la signature d'un contrat de bail de location vous apportera une protection essentielle dans diverses situations et régira correctement les termes de votre location. Il est primordial d'éviter certains conflits en posant les bonnes questions et en vérifiant certains éléments avant de rédiger et de signer le contrat. La loi du 6 juillet 1989 vise à améliorer les relations locatives et impose la rédaction d'un contrat de location écrit et conforme à un modèle défini par le Conseil d’Etat. Depuis 2014, la loi Alur va encore plus loin en introduisant un modèle type de bail pour limiter les désaccords entre les parties, ce qui s'applique à tous les nouveaux contrats depuis mars 2014. Il existe actuellement deux types de contrats pour réguler la location d'une résidence principale : le bail de location vide et le bail de location meublée. Quel que soit le type de bail, il inclura également toutes les annexes du bien telles que le box, la place de parking, la cave, le jardin, etc. En cas de litige, le contrat de location sera déterminant pour parvenir à une résolution amiable. Cependant, il est crucial d'être attentif et de vérifier certains éléments avant de le signer.
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